CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 



Ces conditions générales d'utilisation (CGU) constituent un accord juridique entre vous et UXEN, régissant votre usage du logiciel. En utilisant le logiciel « easyReco », vous acceptez de vous conformer aux termes de ce Contrat d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat, n'utilisez pas ce Logiciel. Nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer une copie de ces CGU. "UXEN" ci dessous désigne UXEN, SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (533 621 223), et domiciliée au 26 rue George Sand, 75016 PARIS. UXEN peut mettre à jour ou modifier épisodiquement les présentes CGU et vous recommande de les consulter régulièrement via le lien présent à cet effet sur la page d'accueil du Logiciel, à l'adresse http://www.easyreco.com. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Logiciel après modification des CGU constitue votre acceptation des CGU modifiées.


Définitions :

« Logiciel » désigne l’outil « easyReco », matérialisé sous la forme d’un site web accessible via le réseau internet ou en local sur votre ordinateur, permettant d’accéder à des fonctionnalités de préparation, d’impression et de suivi des courriers Recommandés.  « L’utilisation » du Logiciel signifie que vous avez accédé, utilisé, installé ou que vous exécutez le Logiciel sur un ordinateur ou appareil assimilé et plus généralement toutes les actions manuelles et automatiques interagissant avec le logiciel et permettant d’exploiter ses fonctionnalités. "L'Utilisateur" désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise, installe ou exécute le Logiciel. "Contenu" désigne toute information pouvant être créée ou générée lors de l'utilisation du Logiciel (fichiers de données, texte, images, messages...)

Autorisation :

UXEN ne vous cède pas la propriété de ce Logiciel, la licence qui vous est accordée n’équivaut pas à une vente. Installation et Utilisation :  Vous avez la responsabilité de l’utilisation du logiciel ainsi que de l'acquisition, installation et exploitation de logiciels et matériels nécessaires au bon fonctionnement du logiciel. L'utilisation du Logiciel requiert des appareils compatibles, certains logiciels et un accès Internet avec un FAI compatible (haut débit recommandé) pour la version en ligne. Votre utilisation du Logiciel peut être affectée par certaines combinaisons de matériel, logiciel ou accès Internet.  Appareils compatibles : PC, Mac. Pour PC : Windows 7, Windows Vista ou Windows XP édition Familiale ou Professionnelle (SP2 recommandé) ou ultérieur, Internet Explorer 6 ou ultérieur, Firefox 2 ou ultérieur (recommandé), ou navigateur moderne respectant les standards W3C, Adobe Reader 5 ou ultérieur (recommandé), ou lecteur de fichier PDF permettant l'impression sans mise à l'échelle. Pour Mac : Mac OS 10.4 ou ultérieur, Safari 3, Firefox 2 ou ultérieur. Une adresse email valide est nécessaire pour l'inscription à la version en ligne. Le service est disponible en langue Française.

• Obligation d'inscription :

Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à UXEN lors de votre inscription sont correctes, exactes et actuelles, et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces données comme dû tout au long de la durée du contrat de manière à ce qu'elles soient exactes et actuelles. Des données d'inscription non exactes, non complètes et non actuelles peuvent provoquer la suppresion sans préavis de votre accès au Logiciel.

Restriction d’utilisation :

Vous devez utiliser ce Logiciel conformément à toutes les lois en vigueur et non dans un quelconque dessein illicite. Sans limiter ce qui précède, l’utilisation, la présentation ou la distribution de ce Logiciel en association avec des supports pornographiques, racistes, vulgaires, obscènes, diffamatoires, injurieux, encourageant à la haine, discriminatoires ou affichant des préjugés basés sur la religion, l’héritage ethnique, la race, l’orientation sexuelle ou l’âge est strictement interdit.  Pour utiliser le Logiciel ou vous inscrire, vous devez être majeur. Si l'Utilisateur est un mineur, alors il déclare qu'il a recueilli l'autorisation d'utiliser les Services auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation du Logiciel par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.  Chaque copie sous licence de ce Logiciel ne peut être utilisée que sur un seul ordinateur ou une seule station de travail. Si vous installez ce Logiciel sur une plate-forme, un serveur ou un réseau à utilisateurs multiples chaque utilisateur du Logiciel devra obtenir une licence à part. Aucune tierce personne ne pourra utiliser ou installer votre copie de ce Logiciel. Toute attribution, concession de sous-licence, mise en réseau, vente ou distribution de copies de ce Logiciel est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de UXEN. L’attribution, la vente, le partage, le prêt, la location, l’emprunt, la mise en réseau et le transfert d’utilisation de ce Logiciel seront considérés comme des violations de ce contrat.

• Modification du Logiciel :

UXEN se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au Logiciel (ou à l'une de ses parties), de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou épisodiquement, avec ou sans préavis. Dans les faits, ces modifications et suspensions auront lieu durant des horaires d'activité nulle (nuit) de manière à ne pas impacter les Utilisateurs (sauf cas extrème d'absolue nécessité). Vous acceptez que UXEN n'est pas responsable envers vous ni aucune tierce partie d'une quelconque modification ou cessation d'accès au Logiciel.

• Contenu :

Dans le Logiciel, UXEN permet l'accès à des informations issues d'entités tierces. En aucun cas UXEN n'est responsable de ce contenu, de sa disponibilité, de son intégrité et de son exactitude. L'accès au Contenu créé ou importé par l'Utilisateur ne peut être garanti par UXEN. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Logiciel et de son Contenu se fait à vos propres risques. Vie privée et confidentialité : Lors de votre inscription sur la version en ligne, une adresse électronique valide est nécessaire pour activer votre compte. Son usage est essentiellement interne. UXEN ne pratique pas l’envoi de courrier électronique non sollicité sauf pour des raisons d’ordre technique (maintenance), informationnelles (nouvelle fonctionnalité, alerte réapprovisonnement, demande d'avis...) ou avec votre accord selon le fonctionnement désiré (accord pour recevoir des offres de partenaires, etc.). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations nominatives qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification et d’opposition à leur conservation. Restrictions liées à la propriété intellectuelle : Le nom, le logo et le fichier image de UXEN représentant ce Logiciel ne devront en aucune façon être utilisés pour promouvoir des produits développés avec ce Logiciel. Toute réutilisation de ressources issues du Logiciel (images/texte/script…) est strictement interdite. Ce Logiciel contient des documents soumis au droit d’auteur, des secrets industriels et autres documents propriétaires. Vous ne livrerez, ne révèlerez, ni ne transmettrez à une tierce personne directement ou indirectement, le contenu de ce Logiciel. Vous ne devez en aucun cas tenter de modifier, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler ce Logiciel ni altérer ou supprimer tout avis de droit propriétaire ou tout droit d’auteur indiquant la propriété de UXEN sur ce Logiciel. Vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées ou d’autres travaux inspirés du Logiciel en tout ou partie. UXEN conserve la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt concernant ce Logiciel et tout droit de propriété intellectuelle afférent. Ce Logiciel est protégé sans restriction par la loi française sur le droit d’auteur et par les dispositions du traité international sur le droit d’auteur. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à UXEN.

Confidentialité :

En utilisant le Logiciel, des informations sur votre licence, votre adresse IP ou la configuration de votre ordinateur peuvent être transmises à UXEN. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité du Logiciel. UXEN s'engage à traiter de manière strictement confidentielle tout le Contenu de l'Utilisateur, et à ne pas le divulguer ni l'utiliser au profit de tiers. Le Contenu peut être amené à être consulté ou utilisé par UXEN uniquement dans le cadre d'une mission d'assistance à distance dont l'Utilisateur aura fait la demande explicite. Le Logiciel easyReco fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, référencée sous le numéro 1522411.

• Sécurité de l'accès Utilisateur : 

Sur la version en ligne, lors de la création de votre compte Utilisateur, un mot de passe sera généré et vous sera transmis par e-mail. Par la suite, vous aurez la possibilité de changer ce mot de passe au travers du menu Mon Compte. Veillez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers. Vous reconnaissez être responsable de la conservation de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et reconnaissez également être la seule personne responsable des activités réalisées avec vos identifiants de compte. Si vous appprenez ou suspectez un usage non autorisé de votre compte, contactez la hotline easyreco à l'adresse mail contact@easyreco.com

• Désactivation/Résiliation du compte :

En cas de non fonctionnement de votre compte pendant une période de 2 mois consécutifs, UXEN se réserve la possibilité de désactiver votre compte, qui devra alors faire l’objet d’une réactivation de votre part. L'Utilisateur peut demander la résiliation de son compte. Dans ce cadre, le contenu de l'Utilisateur sera définitevement supprimé, et l'accès au Logiciel ne sera plus possible. Pour demander la suppression de votre compte, faites en la demande explicite à l'adresse mail contact@easyreco.com. Une demande de confirmation sera effectuée avant de supprimer l'accès au Logiciel ainsi que le Contenu de l'Utilisateur. Restriction d'accès En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par UXEN et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.  Garantie
Vous vous engagez à garantir UXEN contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, du Logiciel dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que UXEN serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Logiciel n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. UXEN n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Logiciel et de son contenu.  Limitation de responsabilité Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions au site et au Logiciel et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au Logiciel. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.  La responsabilité de UXEN ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.  UXEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de UXEN ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Logiciel, résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.  UXEN peut être amenée à interrompre ses services pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de UXEN et n’ouvre droit à aucune indemnité.  En aucun cas la responsabilité de UXEN ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des Services ou leurs contenus.  UXEN n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Logiciel. Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire du Logiciel, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, UXEN ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire du Logiciel. Loi applicable - Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Paris statuant en droit français. 

Dernière révision le 17 Octobre 2014
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